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اتفاق بشأن النقل الجوي بين حكومة المملكة المغربية وحكومة بوركينافاصو

Loi 14 novembre 2024 Réf. اتفاق بشأن النقل الجوي بين حكومة المملكة المغربية وحكومة بوركينافاصو Droit des Transports

Cet accord bilatéral établit le cadre juridique et opérationnel régissant les services de transport aérien entre le Maroc et le Burkina Faso.

Points clés

Résumé

Cet accord bilatéral, signé en 2024, vise à organiser et à développer les services de transport aérien réguliers et non réguliers entre le Royaume du Maroc et le Burkina Faso. Il définit les droits de trafic, les routes aériennes, les capacités de transport, ainsi que les principes de sécurité et de sûreté aériennes. Sa portée inclut la facilitation des échanges commerciaux, touristiques et culturels, en assurant une connectivité aérienne fiable et réglementée entre les deux nations.

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