Dahir portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert
Ce Dahir publie l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes conclu en 2004 entre le Maroc et le Cap Vert, le rendant exécutoire au Maroc.
Points clés
- Publication d'un accord international.
- Coopération Maroc-Cap Vert en pêches maritimes.
- Rend l'accord exécutoire au Maroc.
Résumé
Ce Dahir royal a pour objet la publication officielle de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, signé à Rabat le 16 décembre 2004, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République du Cap Vert. La publication de cet accord international le rend pleinement applicable et opposable sur le territoire marocain, intégrant ses dispositions dans l'ordre juridique interne. Il établit un cadre légal pour la collaboration bilatérale dans le secteur de la pêche, favorisant la gestion durable des ressources halieutiques et le développement économique mutuel.
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