اتفاق بشأن النقل الدولي للمسافرين والبضائع عبر الطرق والبروتوكول التطبيقي للاتفاق المذكور، الموقعين بالرباط في 3 أكتوبر 2012 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة المملكة الإسبانية
Cet accord bilatéral entre le Maroc et l'Espagne régit le transport routier international de passagers et de marchandises, facilitant les échanges transfrontaliers.
Points clés
- Réglementation du transport routier international.
- Facilitation des échanges Maroc-Espagne.
- Cadre juridique pour passagers et marchandises.
Résumé
Cet accord international, signé entre le Maroc et l'Espagne en 2012, vise à organiser et à faciliter le transport routier de passagers et de marchandises entre les deux royaumes. Il établit un cadre juridique pour les opérations de transport, incluant les conditions d'accès au marché, les licences, les contrôles et les responsabilités des transporteurs. Le protocole d'application détaille les modalités techniques et administratives, assurant une mise en œuvre harmonisée et efficace des dispositions de l'accord. Il contribue à renforcer les liens économiques et commerciaux bilatéraux et à fluidifier la circulation transfrontalière.
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