Dahir portant publication de l’Accord relatif aux services de transport aérien, fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie
Dahir portant publication de l’Accord bilatéral entre le Maroc et l'Éthiopie sur les services de transport aérien, visant à réguler et faciliter les liaisons aériennes.
Points clés
- Publication d'un accord bilatéral.
- Régulation des services de transport aérien.
- Coopération Maroc-Éthiopie.
Résumé
Ce Dahir officialise l'Accord bilatéral signé à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le Maroc et l'Éthiopie, concernant les services de transport aérien. Il vise à établir un cadre juridique pour la régulation, le développement et la facilitation des liaisons aériennes entre les deux pays. L'accord couvre probablement des aspects tels que les droits de trafic, la capacité, la désignation des compagnies aériennes et les questions de sécurité, renforçant ainsi la coopération bilatérale dans le secteur de l'aviation.
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