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اتفاق بشأن النقل الدولي عبر الطرق للمسافرين والبضائع بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية غامبيا

Loi 27 mars 2025 Droit des Transports

Cet accord bilatéral vise à réguler et faciliter le transport international routier de passagers et de marchandises entre le Maroc et la Gambie.

Points clés

Résumé

L'accord établit un cadre juridique pour le transport routier transfrontalier de personnes et de biens entre le Maroc et la Gambie. Il définit les conditions d'accès au marché, les licences, les contrôles douaniers et les règles de sécurité, favorisant ainsi les échanges commerciaux et la mobilité entre les deux pays. Sa portée inclut la reconnaissance mutuelle des documents et la résolution des litiges, renforçant la coopération bilatérale dans le secteur des transports.

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