Dahir portant promulgation de la loi nº 06-24 portant approbation de l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, fait à Dakhla le 25 janvier 2024
Ce Dahir promulgue la loi approuvant l'accord bilatéral entre le Maroc et la Gambie sur les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.
Points clés
- Promulgation d'une loi d'approbation.
- Accord Maroc-Gambie sur les transports routiers.
- Facilitation du transport international de personnes et biens.
Résumé
Ce Dahir royal promulgue la loi n° 06-24, laquelle ratifie l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises. Cet accord a été conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakhla le 25 janvier 2024. La portée de ce texte est de donner force de loi à cet accord international, facilitant ainsi la circulation des personnes et des biens par voie routière entre les deux pays. Il vise à renforcer la coopération bilatérale dans le domaine des transports.
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