Dahir portant promulgation de la loi n° 16-17 portant approbation de l'Accord dans le domaine du transport maritime, fait à Rabat le 8 septembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République hellénique
Ce Dahir promulgue la loi n° 16-17 approuvant l'accord bilatéral de transport maritime entre le Maroc et la Grèce, visant à réguler et faciliter les échanges dans ce domaine.
Points clés
- Approbation d'un accord bilatéral.
- Concerne le transport maritime.
- Entre le Maroc et la Grèce.
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'approbation par le Maroc de l'Accord bilatéral sur le transport maritime, signé avec la République hellénique le 8 septembre 2016 à Rabat. La loi n° 16-17, promulguée par ce Dahir, confère force exécutoire à cet accord international. Il vise à établir un cadre juridique pour la coopération et le développement des relations maritimes entre les deux pays. L'accord couvre potentiellement des aspects tels que la navigation, la sécurité maritime, et les conditions d'accès aux ports, favorisant ainsi les échanges commerciaux et humains.
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