Dahir portant promulgation de la loi n° 45-23 portant approbation de l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée
Ce Dahir promulgue la loi n° 45-23 approuvant l'accord bilatéral sur les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises entre le Maroc et la Guinée.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 45-23.
- Approbation d'un accord international.
- Concerne les transports routiers Maroc-Guinée.
Résumé
Ce Dahir royal est un acte législatif essentiel qui officialise l'intégration d'un accord international dans l'ordre juridique marocain. Il porte promulgation de la loi n° 45-23, laquelle donne force exécutoire à l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République de Guinée. Ce texte ouvre la voie à la mise en œuvre des dispositions de l'accord, facilitant ainsi les échanges commerciaux et humains par voie terrestre entre les deux pays.
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