اتفاقية الأمم المتحدة المتعلقة بعقود النقل الدولي للبضائع عن طريق البحر كليا أو جزئيا
Cette convention internationale établit un cadre juridique uniforme pour les contrats de transport international de marchandises par mer, en tout ou partie.
Points clés
- Harmonisation du droit du transport maritime international.
- Régulation des contrats de transport de marchandises par mer.
- Définition des responsabilités des transporteurs et chargeurs.
Résumé
La Convention des Nations Unies sur les contrats de transport international de marchandises par mer, connue sous le nom de Règles de Rotterdam, vise à moderniser et harmoniser le droit maritime international. Elle s'applique aux contrats de transport international de marchandises comportant une phase maritime, qu'elle soit exclusive ou combinée avec d'autres modes de transport. Son objectif est de définir les droits et obligations des parties, notamment les transporteurs et les chargeurs, et de réguler la responsabilité en cas de perte, dommage ou retard.
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