ظهير شريف الموافق بموجبه على بروتوكول تعديل المادة 50 (أ) من اتفاقية الطيران المدني الدولي وعلى بروتوكول تعديل المادة 56 من الاتفاقية المذكورة، الموقعين بمونتريال في 6 أكتوبر 2016
Ce Dahir approuve les protocoles de Montréal de 2016 modifiant les articles 50(a) et 56 de la Convention de Chicago sur l'aviation civile internationale.
Points clés
- Approbation des protocoles de modification de la Convention de Chicago.
- Amendements aux articles 50(a) et 56 de la Convention.
- Renforcement du cadre réglementaire international de l'aviation.
Résumé
Ce Dahir Chérifien porte approbation des protocoles signés à Montréal le 6 octobre 2016, qui visent à modifier deux articles clés de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dite Convention de Chicago. Les amendements aux articles 50(a) et 56 concernent probablement la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de la Commission de navigation aérienne. Cette approbation par le Maroc réaffirme son engagement envers le cadre réglementaire international de l'aviation civile et contribue à l'adaptation de ce dernier aux évolutions du secteur.
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