ظهير شريف يقضي بنشر الاتفاق الخاص بالطيران المدني الدولي الممضى عليه بشيكاغو في 7 دجنبر 1944
Ce Dahir publie la Convention de Chicago de 1944 sur l'aviation civile internationale, intégrant ses règles dans le droit marocain pour réguler le transport aérien.
Points clés
- Publication de la Convention de Chicago
- Régulation de l'aviation civile internationale
- Intégration au droit marocain
Résumé
Le présent Dahir Chérifien officialise la publication de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944. Cette publication intègre les principes fondamentaux de l'aviation civile internationale dans l'ordre juridique marocain. Elle établit les normes et pratiques recommandées pour la navigation aérienne, la sécurité des vols, la nationalité des aéronefs et la facilitation du transport aérien international, renforçant ainsi la conformité du Maroc aux standards mondiaux et sa participation à la régulation internationale de l'aviation.
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