الاتفاق بشأن النقل الدولي عبر الطرق للمسافرين والبضائع، الموقع بالرباط في 8 مارس 2018 بين المملكة المغربية وجمهورية مالي
Cet accord bilatéral entre le Maroc et le Mali vise à réguler et faciliter le transport international routier de passagers et de marchandises entre les deux pays.
Points clés
- Régulation du transport routier international.
- Facilitation des échanges passagers et marchandises.
- Cadre juridique bilatéral Maroc-Mali.
Résumé
L'accord signé à Rabat en 2018 établit un cadre juridique pour l'organisation du transport routier international de personnes et de biens entre le Royaume du Maroc et la République du Mali. Il a pour objectif de simplifier les procédures administratives et douanières, d'assurer la sécurité des opérations de transport et de promouvoir les échanges commerciaux et humains. Ce texte définit les conditions d'accès au marché, les licences requises et les règles de circulation pour les transporteurs des deux nations.
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