Dahir portant promulgation de la loi n° 39-23 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman, faite à Rabat le 4 juillet 2023
Ce Dahir promulgue la loi n° 39-23 approuvant la Convention de coopération maritime et portuaire entre le Maroc et Oman, signée à Rabat le 4 juillet 2023.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 39-23.
- Approbation d'une convention Maroc-Oman.
- Coopération en transport maritime et ports.
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'entrée en vigueur de la loi n° 39-23, qui ratifie la Convention de coopération bilatérale entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman dans les domaines du transport maritime et des ports. Signée à Rabat le 4 juillet 2023, cette convention vise à renforcer les liens économiques et stratégiques entre les deux pays. Elle établit un cadre juridique pour faciliter les échanges, harmoniser les pratiques et développer les infrastructures portuaires, contribuant ainsi à l'amélioration de la connectivité maritime et à la promotion du commerce international.
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