Dahir n° 1-18-51 du 21 ramadan 1439 portant promulgation de la loi n° 74-17 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Belgrade le 15 septembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie
Ce Dahir promulgue la loi n° 74-17 approuvant l'accord bilatéral sur les services aériens entre le Maroc et la Serbie, régulant le transport aérien.
Points clés
- Approbation d'un accord bilatéral.
- Concerne les services aériens.
- Entre le Maroc et la Serbie.
Résumé
Ce Dahir royal, daté du 21 ramadan 1439, officialise la promulgation de la loi n° 74-17 qui approuve l'Accord relatif aux services aériens. Cet accord a été signé à Belgrade le 15 septembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République de Serbie. Il vise à établir un cadre juridique pour le développement et la régulation des liaisons aériennes entre les deux pays. L'accord couvre des aspects essentiels tels que les droits de trafic, la capacité des services, la sécurité et la sûreté aériennes, facilitant ainsi les voyages et les échanges commerciaux.
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