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اتفاق بشأن النقل الدولي عبر الطرق للركاب والبضائع، الموقع بالرباط في 5 أبريل 2016 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية سلوفينيا

Loi 15 avril 2025 Droit des Transports

Cet accord bilatéral entre le Maroc et la Slovénie régit le transport routier international de passagers et de marchandises.

Points clés

Résumé

Signé en 2016, cet accord vise à faciliter et à organiser le transport routier international entre le Royaume du Maroc et la République de Slovénie. Il établit les conditions et les modalités d'accès aux marchés de transport pour les opérateurs des deux pays, couvrant à la fois le transport de passagers et de marchandises. L'accord a pour objectif de promouvoir les échanges commerciaux et touristiques, de simplifier les procédures administratives et d'assurer la sécurité et la fluidité du trafic transfrontalier.

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