La loi n° 40-16 portant approbation de l'Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie
Cette loi approuve l'accord bilatéral entre le Maroc et la Slovénie concernant le transport routier international de passagers et de marchandises.
Points clés
- Approbation d'un accord bilatéral Maroc-Slovénie.
- Réglementation du transport routier international.
- Facilitation des échanges de passagers et marchandises.
Résumé
La loi n° 40-16 officialise l'approbation par le Royaume du Maroc de l'accord conclu avec la République de Slovénie le 5 avril 2016. Cet accord vise à régir et faciliter le transport routier international de passagers et de marchandises entre les deux pays. Il établit un cadre juridique pour les opérations de transport transfrontalier, garantissant la fluidité et la sécurité des échanges. Sa portée s'étend aux opérateurs de transport des deux nations, harmonisant les règles applicables et promouvant la coopération bilatérale dans ce secteur stratégique.
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