بطائق السجل العدلي رقم 2 المطلوبة من مصالح وزارة التجهيز والنقل
Ce texte clarifie les exigences et procédures relatives à la présentation des extraits de casier judiciaire (fiche n°2) pour les activités relevant du Ministère de l'Équipement et du Transport.
Points clés
- Exigences du casier judiciaire (fiche n°2).
- Concerne le Ministère de l'Équipement.
- Assure la sécurité et l'intégrité.
Résumé
Le document traite des modalités de demande et de présentation des fiches n°2 du casier judiciaire, spécifiquement pour les individus ou entités interagissant avec les services du Ministère de l'Équipement et du Transport. Il vise à assurer la conformité et la sécurité dans les secteurs des transports et des infrastructures, en exigeant un contrôle des antécédents judiciaires pour certaines professions ou l'accès à des marchés publics. Cela garantit l'intégrité et la fiabilité des acteurs opérant dans ces domaines stratégiques.
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