الدورية المشتركة لتعزيز التنسيق بين السلطات القضائية ومكتب التحقيقات وتحليل الحوادت الطيران المدني
Circulaire conjointe visant à renforcer la coordination entre les autorités judiciaires et le Bureau d'enquêtes et d'analyses des accidents d'aviation civile.
Points clés
- Renforcement de la coordination.
- Optimisation des enquêtes aériennes.
- Partage d'informations et rôles.
Résumé
Cette circulaire conjointe établit un cadre de coopération renforcée entre les autorités judiciaires et le Bureau d'enquêtes et d'analyses des accidents d'aviation civile. Elle vise à optimiser les procédures d'enquête et d'analyse des incidents et accidents aériens, en assurant une meilleure synergie entre les aspects techniques et juridiques. Le document définit les modalités de partage d'informations, de coordination des interventions et de délimitation des rôles, garantissant ainsi une gestion plus efficace et cohérente des situations d'urgence et des suites judiciaires.
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