صدور القانون رقم 116.14 القاضي بتغيير وتتميم القانون رقم 52.05 المتعلق بمدونة السير على الطريق
Annonce la promulgation de la Loi n° 116.14 modifiant et complétant la Loi n° 52.05 relative au Code de la Route marocain.
Points clés
- Modification du Code de la Route.
- Renforcement de la sécurité routière.
- Actualisation des règles de circulation.
Résumé
Ce texte juridique officialise l'entrée en vigueur de la Loi n° 116.14, qui apporte des modifications et des compléments substantiels à la Loi n° 52.05, connue sous le nom de Code de la Route. Son objectif est d'actualiser et de renforcer le cadre légal régissant la circulation routière au Maroc, en introduisant potentiellement de nouvelles dispositions concernant la sécurité, les infractions ou les permis de conduire. Le champ d'application concerne tous les usagers de la route et les autorités chargées de l'application de la loi.
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