مرسوم يتعلق بالتحضير لمحاربة التلوثات البحرية الطارئة والقيام بهذه المحاربة
Ce décret organise la préparation et la mise en œuvre des actions de lutte contre les pollutions marines accidentelles, renforçant la protection de l'environnement côtier.
Points clés
- Organisation de la lutte anti-pollution marine.
- Concerne les pollutions marines accidentelles.
- Définit les procédures de préparation et d'intervention.
Résumé
Ce décret royal établit le cadre juridique et opérationnel pour la prévention, la préparation et la réponse aux pollutions marines accidentelles au Maroc. Il définit les responsabilités des différentes autorités et acteurs impliqués, les procédures d'alerte, les plans d'intervention d'urgence et les moyens à mobiliser pour combattre efficacement ces pollutions. L'objectif est de protéger l'environnement marin et côtier, la biodiversité et les activités économiques qui en dépendent, en minimisant les impacts des incidents de pollution. Son champ d'application couvre les eaux territoriales et la zone économique exclusive marocaine.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement