مرسوم يتعلق بالأجرة عن الخدمات المقدمة من قبل المختبرات التابعة لوزارة الطاقة والمعادن
Ce décret établit les tarifs des services fournis par les laboratoires relevant du Ministère de l'Énergie et des Mines.
Points clés
- Fixation des tarifs des services de laboratoire.
- Concerne les laboratoires du Ministère de l'Énergie et des Mines.
- Réglementation de la perception des redevances.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à encadrer la rémunération des prestations offertes par les laboratoires sous la tutelle du Ministère de l'Énergie et des Mines. Il définit les modalités de calcul et de perception des redevances pour les analyses, essais et expertises techniques. L'objectif est d'assurer une juste valorisation des services publics tout en garantissant la transparence et l'efficacité de l'administration. Il s'applique à toutes les entités et individus sollicitant ces services.
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