مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة التجهيز والنقل (مديرية الملاحة التجاري)
Ce décret institue des redevances pour les services rendus par la Direction de la Navigation Commerciale relevant du Ministère de l'Équipement et du Transport.
Points clés
- Institution de redevances
- Services de la navigation commerciale
- Ministère de l'Équipement et du Transport
Résumé
Ce décret de 2024 vise à encadrer financièrement les prestations offertes par la Direction de la Navigation Commerciale, une entité clé du Ministère de l'Équipement et du Transport. Il établit une liste de services spécifiques pour lesquels des redevances seront désormais perçues. L'objectif est d'assurer une meilleure couverture des coûts de ces services et de rationaliser leur gestion, impactant ainsi les usagers du secteur de la navigation commerciale.
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