مرسوم يتعلق بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة التجهيز والنقل (المعهد العالي للدراسات البحرية)
Ce décret institue des redevances pour les services offerts par le Ministère de l'Équipement et du Transport, notamment ceux de l'Institut Supérieur d'Études Maritimes.
Points clés
- Institution de redevances pour services publics.
- Concerne le Ministère de l'Équipement et du Transport.
- Application spécifique à l'Institut Supérieur d'Études Maritimes.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à encadrer la perception de redevances pour diverses prestations fournies par le Ministère de l'Équipement et du Transport, avec une mention spécifique pour les services de l'Institut Supérieur d'Études Maritimes (ISEM). Il établit les bases légales et les modalités de calcul de ces frais, contribuant ainsi à l'autofinancement partiel de certains services publics et à la rationalisation de leur gestion.
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