مرسوم بمثابة النظام الاساسي الخاص بموظفي البحرية التجارية
Ce décret établit le statut particulier régissant les conditions d'emploi et de carrière du personnel de la marine marchande au Maroc.
Points clés
- Statut spécifique marine marchande
- Régit recrutement et carrière
- Droits, obligations et rémunération
Résumé
Ce décret fixe le cadre juridique spécifique applicable aux fonctionnaires et agents de la marine marchande. Il définit les règles relatives à leur recrutement, leur classification, leurs droits et obligations, ainsi que leur régime de rémunération et de retraite. Ce statut vise à adapter les conditions de travail et de carrière aux spécificités du secteur maritime, garantissant ainsi la bonne gestion et le développement des ressources humaines dans ce domaine vital pour l'économie nationale.
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