QanounAlert
AccueilÉnergie & Minesمرسوم يمنح ملابس عمل وأجهزة واقية لبعض الموظفين والأعوان…

مرسوم يمنح ملابس عمل وأجهزة واقية لبعض الموظفين والأعوان التابعين لوزارة الطاقة والمعادن

Loi 15 octobre 2024 Énergie & Mines

Ce décret de 2024 attribue des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle à certains agents du Ministère de l'Énergie et des Mines.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à garantir la sécurité et le bien-être des fonctionnaires et agents du Ministère de l'Énergie et des Mines exerçant des fonctions spécifiques. Il prévoit la fourniture de vêtements de travail adaptés et d'équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires pour prévenir les risques professionnels. L'application de ce texte contribue à l'amélioration des conditions de travail et au respect des normes de sécurité et d'hygiène dans les secteurs relevant de ce ministère.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés