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مرسوم يتعلق بتسليم بذلة العمل لفائدة بعض الموظفين والأعوان التابعين لوزارة التجهيز والنقل

Loi 26 février 2025 Droit des Transports

Ce décret encadre la fourniture de tenues de travail à certains fonctionnaires et agents relevant du Ministère de l'Équipement et du Transport.

Points clés

Résumé

Ce décret établit les modalités et conditions de la remise de tenues de travail spécifiques. Il s'adresse à des catégories définies de fonctionnaires et d'agents relevant de l'autorité du Ministère de l'Équipement et du Transport. L'objectif est d'assurer une identification claire, de garantir la sécurité ou de renforcer l'image professionnelle du personnel concerné dans l'exercice de ses fonctions.

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