مرسوم في شأن النظام الأساسي الخاص بموظفي وزارة الطاقة والمعادن
Ce décret établit le statut particulier des fonctionnaires relevant du Ministère de l'Énergie et des Mines.
Points clés
- Établissement du statut particulier.
- Application aux fonctionnaires du Ministère de l'Énergie et des Mines.
- Définition des règles de carrière et de rémunération spécifiques.
Résumé
Ce décret de 2025 institue un régime statutaire spécifique pour le personnel du Ministère de l'Énergie et des Mines. Il définit les règles relatives au recrutement, à la carrière, à la rémunération, aux droits et obligations, ainsi qu'au régime disciplinaire propres à cette catégorie de fonctionnaires. Sa portée est sectorielle, visant à adapter la gestion des ressources humaines aux spécificités techniques et stratégiques du secteur de l'énergie et des mines, assurant ainsi une meilleure efficacité administrative.
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