مرسوم يحدث بموجبه لحساب وزارة التجهيز والنقل واللوجيستيك والماء نظام لتكييف وتصنيف مقاولات البناء والأشغال العمومية
Ce décret institue un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et travaux publics pour le compte du Ministère de l'Équipement.
Points clés
- Création d'un système de classification.
- Concerne les entreprises de BTP.
- Géré par le Ministère de l'Équipement.
Résumé
Ce décret établit, pour le compte de la Ministère de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, un nouveau système visant à l'adaptation et à la classification des entreprises opérant dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ce système a pour objectif de structurer le marché, d'assurer la qualité des prestations et de faciliter la sélection des entreprises pour les projets publics, en fonction de leurs capacités techniques et financières.
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