مرسوم بتحديد شروط وكيفيات صيد الأصناف البحرية التي تقتضي تنظيما خاصا نظرا لعادات محلية أو لظروف خاصة
Décret fixant les conditions et modalités de pêche d'espèces marines nécessitant une réglementation spéciale due aux coutumes locales ou circonstances.
Points clés
- Réglementation spécifique de la pêche.
- Prise en compte des coutumes locales.
- Gestion durable des ressources marines.
Résumé
Ce décret établit les règles spécifiques régissant la pêche de certaines espèces marines, en tenant compte des coutumes locales ou de circonstances particulières. Il vise à assurer une gestion durable des ressources halieutiques tout en respectant les pratiques traditionnelles et les spécificités régionales. Le texte détaille les conditions d'autorisation, les périodes de pêche, les quotas applicables et les méthodes autorisées pour ces espèces, garantissant un équilibre entre exploitation et conservation.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement