القانون المتعلق بتربية الأحياء المائية البحرية
Ce texte régit l'aquaculture marine au Maroc, encadrant les activités de production et de commercialisation des produits aquacoles.
Points clés
- Réglementation de l'aquaculture marine.
- Conditions d'autorisation et normes techniques.
- Promotion d'une aquaculture durable.
Résumé
Ce texte législatif établit le cadre juridique de l'aquaculture marine au Maroc, visant à organiser et à développer ce secteur. Il couvre les conditions d'octroi des autorisations, les normes techniques et sanitaires applicables aux exploitations aquacoles, ainsi que les règles de commercialisation des produits. L'objectif est de promouvoir une aquaculture durable, de protéger l'environnement marin et d'assurer la qualité et la traçabilité des produits. Il s'applique à toutes les activités de culture d'organismes aquatiques en milieu marin.
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