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مرسوم يتعلق بإعادة تنظيم المدرسة الوطنية البحرية

Loi 6 juin 2024 Droit des Transports

Ce décret de 2024 porte sur la réorganisation de la structure et des missions de l'École Nationale Maritime.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024, relevant du droit des transports, vise à moderniser et à adapter l'organisation et le fonctionnement de l'École Nationale Maritime aux exigences actuelles du secteur. Il peut concerner la structure pédagogique, les programmes de formation, les conditions d'accès, ou encore la gouvernance de l'établissement. L'objectif est de renforcer la qualité de la formation des cadres et professionnels du domaine maritime, en phase avec les évolutions technologiques et réglementaires.

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