ظهير في مراقبة الموانئ البحرية التجارية (نسخ)
Ce Dahir régit la surveillance et le contrôle des activités dans les ports maritimes commerciaux marocains, visant à assurer la sécurité et l'efficacité des opérations.
Points clés
- Réglementation de la surveillance portuaire.
- Sécurité et sûreté des opérations maritimes.
- Modernisation de la gestion des ports commerciaux.
Résumé
Ce Dahir établit le cadre juridique et réglementaire pour la surveillance et le contrôle des ports maritimes commerciaux au Maroc. Il définit les pouvoirs et les responsabilités des autorités portuaires et des services de contrôle pour garantir la sécurité de la navigation, la sûreté des installations portuaires, la fluidité du trafic maritime et la conformité aux normes internationales. Le texte vise à moderniser la gestion portuaire et à renforcer l'efficacité des opérations commerciales, tout en prévenant les activités illégales et en assurant la protection de l'environnement marin. Le terme "(نسخ)" pourrait indiquer qu'il s'agit d'une refonte ou d'une abrogation/remplacement d'un texte antérieur.
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