مرسوم يتعلق بالمخططات الجهوية لتهيئة تربية الأحياء المائية البحرية وتدبيرها وببنيات تربية الأحياء المائية البحرية
Ce décret régit les plans régionaux de développement et de gestion de l'aquaculture marine et de ses infrastructures.
Points clés
- Réglementation de l'aquaculture marine.
- Établissement de plans régionaux.
- Gestion des infrastructures aquacoles.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre des plans régionaux de développement de l'aquaculture marine. Il vise à organiser et à encadrer les activités de pisciculture et d'élevage d'organismes aquatiques en milieu marin, ainsi que les infrastructures nécessaires à ces opérations. Le texte définit les modalités de gestion de ces plans, assurant une exploitation durable des ressources et une coordination entre les différents acteurs régionaux pour le développement harmonieux du secteur de l'aquaculture et la protection de l'environnement marin.
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