مرسوم تنقل بموجبه إلى وزارة الأشغال العمومية والتكوين المهني وتكوين الأطر الاختصاصات المسندة إلى وزارة النقل فيما يتعلق بالأرصاد الجوية الوطنية
Ce décret transfère les compétences relatives à la météorologie nationale du Ministère du Transport au Ministère des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres.
Points clés
- Transfert de compétences ministérielles.
- Concerne la météorologie nationale.
- Du Ministère du Transport au Ministère des Travaux Publics.
Résumé
Ce décret royal organise le transfert de compétences spécifiques entre départements ministériels. Il dispose que toutes les attributions et responsabilités précédemment dévolues au Ministère du Transport concernant les services de la météorologie nationale sont désormais transférées au Ministère des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres. Cette réorganisation vise à optimiser la gestion et le développement des activités météorologiques au sein de l'administration publique. Ce texte relève du droit administratif et de l'organisation gouvernementale.
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