مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل الوزارة المنتدبة لدى وزير الطاقة والمعادن والماء والبيئة المكلفة بالبيئة (المختبر الوطني للدراسات ورصد التلوث)
Ce décret institue des redevances pour les services rendus par le Laboratoire National d'Études et de Surveillance de la Pollution, relevant du ministère de l'Environnement.
Points clés
- Institution de redevances pour services environnementaux.
- Concerne le Laboratoire National d'Études et de Surveillance de la Pollution.
- Vise à assurer l'autofinancement des activités du laboratoire.
Résumé
Ce décret de 2024 établit un cadre légal pour la perception d'une rémunération en contrepartie des services offerts par le Laboratoire National d'Études et de Surveillance de la Pollution. Ces services incluent notamment les analyses, les études et le suivi environnemental, essentiels pour la protection de l'environnement au Maroc. Le texte vise à assurer l'autofinancement partiel ou total des activités du laboratoire, renforçant ainsi ses capacités opérationnelles et sa pérennité dans la lutte contre la pollution.
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