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مرسوم يتعلق باختصاصات وزير السياحة والنقل الجوي والصناعة التقليدية و الاقتصاد الاجتماعي

Loi 3 juillet 2024 Droit des Transports

Ce décret de 2024 définit les attributions et les compétences du Ministre en charge du Tourisme, du Transport Aérien, de l'Artisanat et de l'Économie Sociale.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique précise le périmètre d'action et les responsabilités du Ministre de la Tourisme, du Transport Aérien, de l'Artisanat et de l'Économie Sociale. Il énumère les domaines d'intervention, les missions de conception, de coordination et de mise en œuvre des politiques publiques relevant de ces secteurs stratégiques. Ce décret vise à clarifier l'organisation gouvernementale et à optimiser l'efficacité de l'action ministérielle dans des domaines clés pour le développement économique et social du Maroc.

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