مرسوم بالمصادقة على البرنامج الوطني للأمن المتعلق بحماية الطيران المدني من أعمال التدخل غير المشروع
Ce décret approuve le Programme National de Sécurité de l'Aviation Civile, visant à la protéger contre les actes d'intervention illicite.
Points clés
- Approbation du Programme National de Sécurité Aérienne.
- Protection de l'aviation civile contre les actes illicites.
- Renforcement des mesures de sûreté aéroportuaire.
Résumé
Ce décret royal valide le Programme National de Sécurité de l'Aviation Civile, un cadre essentiel pour renforcer la protection du transport aérien au Maroc. Il établit les mesures et procédures nécessaires pour prévenir et contrer les actes de terrorisme, de sabotage ou toute autre forme d'intervention illicite. Son champ d'application couvre l'ensemble des infrastructures aéroportuaires, des aéronefs et des opérations de vol, assurant ainsi la sûreté des passagers, des équipages et des biens. Ce programme vise à aligner la législation marocaine sur les standards internationaux en matière de sécurité aérienne.
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