مرسوم تنقل بموجبه إلى مكتب السكنى العسكرية منقولات وأملاك المكتب الشريف للسكنى العسكرية السابق والمكتب الشريف للسكنى البحرية السابق
Ce décret transfère les biens mobiliers et immobiliers des anciens offices de logement militaire et naval vers le nouveau Bureau du Logement Militaire.
Points clés
- Transfert de biens mobiliers et immobiliers
- Concerne les anciens offices de logement
- Vers le Bureau du Logement Militaire
Résumé
Ce décret organise le transfert des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que des droits et obligations, des anciens "Office Chérifien du Logement Militaire" et "Office Chérifien du Logement Naval" vers le "Bureau du Logement Militaire". Cette opération vise à rationaliser la gestion du patrimoine immobilier et des ressources dédiées au logement des militaires. Le champ d'application concerne spécifiquement les actifs et passifs des entités dissoutes ou réorganisées, assurant une continuité administrative et patrimoniale sous une nouvelle structure.
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