قرار لوزير الطاقة والمعادن والبيئة بتحديد قائمة القطاعات والقطاعات الفرعية المتعلقة بالطاقة، التي لا يعتبر المشغل الممارس لنشاطه فيها في وضعية صعبة جراء تفشي جائحة فيروس كورونا "كوفيد - 19"
Ce décret ministériel liste les secteurs énergétiques non considérés en difficulté économique due au COVID-19, excluant ainsi certaines aides.
Points clés
- Définition des secteurs énergétiques résilients.
- Impact de la pandémie de COVID-19.
- Exclusion de certaines aides économiques.
Résumé
Ce قرار ministériel émanant du Ministre de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement, établit une liste précise des secteurs et sous-secteurs liés à l'énergie qui ne sont pas réputés être en situation économique difficile suite à la pandémie de COVID-19. L'objectif est de distinguer les activités résilientes de celles qui ont été fortement impactées, afin d'orienter les mesures de soutien économique vers les entreprises réellement en besoin. Cette décision a des implications directes sur l'éligibilité des entreprises de ces secteurs à certaines aides ou dispositifs de soutien mis en place durant la crise sanitaire.
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