ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 40.13 المتعلق بالطيران المدني
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 40.13 régissant l'aviation civile au Maroc, établissant le cadre juridique pour ce secteur vital.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi sur l'aviation civile
- Réglementation du transport et de la navigation aérienne
- Renforcement de la sécurité et sûreté aérienne
Résumé
Ce Dahir royal de 2024 officialise l'entrée en vigueur de la loi n° 40.13 relative à l'aviation civile. Il vise à moderniser et à encadrer l'ensemble des activités liées au transport aérien, à la navigation aérienne, à la sécurité et à la sûreté de l'aviation civile au Maroc. Le texte définit les responsabilités des acteurs, les règles d'exploitation des aéronefs, la gestion des infrastructures aéroportuaires et les procédures de certification, garantissant ainsi la conformité aux standards internationaux et la protection des usagers.
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