مرسوم بتحديد قواعد النقل الجوي للأشخاص في وضعية إعاقة أو ذوي الحركية المحدودة
Ce décret établit les règles spécifiques pour le transport aérien des personnes handicapées ou à mobilité réduite au Maroc.
Points clés
- Réglementation du transport aérien pour PMR.
- Obligations des compagnies et aéroports.
- Garantie d'accessibilité et non-discrimination.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à garantir l'accessibilité et l'assistance nécessaires aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite lors de leurs voyages aériens. Il définit les obligations des compagnies aériennes et des gestionnaires d'aéroports en matière d'accueil, d'assistance et d'équipements adaptés. L'objectif est d'assurer une égalité de traitement et de prévenir toute discrimination, en conformité avec les engagements internationaux du Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement