مرسوم بإحداث لجنة وطنية لأمن الطيران المدني ولجان محلية لأمن المطارات
Ce décret institue une commission nationale et des commissions locales pour la sécurité de l'aviation civile et des aéroports au Maroc.
Points clés
- Création d'une Commission Nationale de Sécurité de l'Aviation Civile.
- Mise en place de commissions locales pour la sécurité des aéroports.
- Renforcement de la sûreté aérienne et aéroportuaire au Maroc.
Résumé
Ce décret vise à renforcer la sécurité de l'aviation civile au Maroc en créant une structure organisationnelle dédiée. Il établit une Commission Nationale pour la Sécurité de l'Aviation Civile et des commissions locales au niveau des aéroports. Ces entités auront pour mission de coordonner et de superviser les mesures de sécurité, d'élaborer des plans d'action et d'assurer la conformité avec les normes internationales en matière de sûreté aéroportuaire et aérienne. Son champ d'application couvre l'ensemble du territoire national et les infrastructures aéroportuaires.
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