مرسوم يتعلق بالنقل الخاص الجماعي للاشخاص
Ce décret réglemente le transport privé collectif de personnes, définissant les conditions d'exercice et les obligations des opérateurs.
Points clés
- Réglementation du transport privé collectif.
- Conditions d'autorisation et d'exploitation.
- Sécurité et qualité des services.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à encadrer le transport privé collectif de personnes au Maroc, un secteur en pleine expansion. Il établit les règles relatives à l'autorisation, l'exploitation et le contrôle de ces services, garantissant ainsi la sécurité et la qualité des prestations. Le texte définit également les responsabilités des transporteurs et les droits des usagers, contribuant à structurer ce mode de transport essentiel.
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