ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 52.05 المتعلق بمدونة السير على الطرق
Ce dahir royal met en œuvre la loi n° 52.05, établissant la nouvelle version du Code de la Route marocain, régissant la circulation routière et la sécurité.
Points clés
- Mise en application du Code de la Route.
- Réglementation de la circulation routière.
- Sécurité des usagers et sanctions.
Résumé
Ce dahir chérifien vise à rendre exécutoire la loi n° 52.05, instituant la مدونة السير على الطرق (Code de la Route). Il établit l'ensemble des règles relatives à la circulation routière, à la conduite des véhicules, aux permis de conduire, aux infractions et aux sanctions. Son champ d'application couvre tous les usagers de la route et les véhicules circulant sur le territoire marocain, dans le but d'améliorer la sécurité routière et de fluidifier le trafic.
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