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مرسوم بتطبيق أحكام القانون المتعلق مدونة السير على الطرق بشأن التربية على السلامة الطرقية

Loi 8 avril 2024 Droit des Transports

Ce décret de 2024 met en œuvre les dispositions du Code de la Route relatives à l'éducation à la sécurité routière.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à appliquer les articles du Code de la Route concernant la promotion de la sécurité routière par l'éducation. Il établit les modalités de mise en œuvre des programmes de sensibilisation et de formation destinés à différents publics, des écoliers aux conducteurs. L'objectif est de renforcer la culture de la sécurité routière et de réduire les accidents par une meilleure connaissance des règles et des comportements responsables.

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