ظهير شريف بشأن النقل بواسطة السيارات، عبر الطرق
Ce Dahir Chérifien régit le transport routier de personnes et de marchandises par véhicules automobiles au Maroc.
Points clés
- Réglementation du transport routier par véhicules.
- Concerne le transport de personnes et de marchandises.
- Fixe les conditions d'accès et d'exploitation.
Résumé
Ce Dahir Chérifien établit le cadre juridique fondamental régissant l'ensemble des activités de transport routier par véhicules automobiles au Maroc. Il couvre aussi bien le transport de personnes que celui de marchandises, définissant les conditions d'accès à la profession, les règles d'exploitation, les exigences techniques des véhicules, ainsi que les responsabilités des transporteurs. Son objectif est d'assurer la sécurité, la fluidité et l'organisation du secteur du transport routier, contribuant ainsi au développement économique et social du pays. Il s'applique à tous les opérateurs et usagers du transport routier.
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