ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 42.19 الموافق بموجبه على الاتفاق بشأن النقل الدولي عبر الطرق للمسافرين والبضائع، الموقع بمراكش في 25 مارس 2019 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية البنين
Ce Dahir royal met en œuvre la loi 42.19, approuvant l'accord Maroc-Bénin sur le transport routier international de passagers et de marchandises, signé en 2019.
Points clés
- Exécution de la loi 42.19.
- Approbation de l'accord Maroc-Bénin sur le transport routier.
- Concerne le transport international de passagers et marchandises.
Résumé
Ce Dahir royal de 2025 porte exécution de la Loi n° 42.19, qui donne son approbation à un accord bilatéral important. Cet accord concerne le transport international routier de passagers et de marchandises, et a été signé à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République du Bénin. Sa mise en œuvre vise à faciliter et à réguler les échanges commerciaux et le déplacement des personnes entre les deux pays, renforçant ainsi la coopération bilatérale dans le domaine des transports.
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