الاتفاق على شكل تبادل رسائل بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية البرازيل الفيدرالية لتفادي الازدواج الضريبي على الأرباح الناتجة عن النقل الجوي والبحري، الموقع ببرازيليا في 13 يونيو 2019
Accord entre le Maroc et le Brésil pour éviter la double imposition des bénéfices du transport aérien et maritime.
Points clés
- Éviter la double imposition.
- Concerne le transport aérien et maritime.
- Accord bilatéral Maroc-Brésil.
Résumé
Cet accord sous forme d'échange de lettres entre le Maroc et le Brésil vise à éliminer la double imposition sur les revenus générés par les activités de transport aérien et maritime international. Il clarifie les règles fiscales applicables à ces bénéfices, favorisant ainsi les échanges commerciaux et les investissements bilatéraux dans ces secteurs. L'objectif est de créer un cadre fiscal prévisible et stable pour les entreprises opérant entre les deux pays.
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