اتفاق بشأن النقل الجوي بين حكومة المملكة المغربية وحكومة بوركينافاصو
Cet accord bilatéral établit le cadre juridique et les modalités de développement des services de transport aérien entre le Maroc et le Burkina Faso.
Points clés
- Régulation du transport aérien bilatéral.
- Définition des droits de trafic et conditions d'exploitation.
- Promotion de la coopération et des échanges.
Résumé
Cet accord international vise à réguler et à faciliter le transport aérien entre le Royaume du Maroc et le Burkina Faso. Il définit les droits de trafic, les capacités, les tarifs et les conditions d'exploitation des services aériens réguliers. Son objectif est de promouvoir la coopération bilatérale dans le domaine de l'aviation civile, d'assurer la sécurité et la sûreté des vols, et de stimuler les échanges économiques et touristiques entre les deux nations. Il s'applique aux compagnies aériennes désignées par chaque partie.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement