اتفاق بشأن النقل الدولي للمسافرين والبضائع عبر الطرق والبروتوكول التطبيقي للاتفاق المذكور، الموقعين بالرباط في 3 أكتوبر 2012 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة المملكة الإسبانية
Cet accord bilatéral entre le Maroc et l'Espagne régit le transport international routier de passagers et de marchandises, facilitant les échanges transfrontaliers.
Points clés
- Réglementation du transport routier international
- Coopération bilatérale Maroc-Espagne
- Facilitation des échanges de passagers et marchandises
Résumé
Cet accord bilatéral, signé en 2012 entre le Maroc et l'Espagne, établit un cadre juridique pour le transport international de passagers et de marchandises par route. Il vise à simplifier les procédures, harmoniser les règles et promouvoir la coopération entre les deux pays dans le domaine des transports terrestres. Le protocole d'application détaille les modalités pratiques, les autorisations nécessaires et les conditions d'accès au marché pour les transporteurs des deux nations, contribuant ainsi à l'intégration économique régionale.
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